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L’obligation de cotiser au régime des non-salariés agricoles
Les exploitants agricoles ont l’obligation de s’affilier auprès du régime des non-salariés de la Mutualité sociale agricole (MSA). Ainsi, en contrepartie de cotisations sociales personnelles, ils bénéficient, (...)

FISCAL
Comment s’applique la clause anti-abus en matière d’impôt sur les sociétés ?
Une clause anti-abus générale, spécifique à l’impôt sur les sociétés, a été instaurée par la loi de finances pour 2019. Elle permet à l’administration de remettre en cause les montages non authentiques, (...)

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Assurance chômage et AGS
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