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    ACTUALITÉS




Sommaire

• Lettre recommandée électronique : de nouvelles règles dès 2019 - 18/05/2018
• Quel statut pour le logement accompagnant la location d’un local commercial ? - 18/05/2018
• N’oubliez pas de verser les primes d’intéressement et de participation ! - 17/05/2018
• Suppression de la taxe d’habitation : un rapport préconise la majoration de la taxe foncière - 17/05/2018
• Retrait d’un associé d’une société civile professionnelle - 16/05/2018
• N’oubliez pas d’acquitter vos acomptes de CET pour le 15 juin 2018 ! - 16/05/2018
• Action en résiliation du bail rural pour cession prohibée - 15/05/2018
• Rupture conventionnelle homologuée : respectez bien la procédure ! - 15/05/2018
• Du nouveau pour l’imposition des bitcoins - 14/05/2018
• Les dons ISF ont atteint 273 millions d’euros l’année dernière - 14/05/2018
• Contestation de la rectification d’un déficit par une filiale intégrée - 14/05/2018
• Cumuler un contrat de travail avec un mandat social, c’est possible ? - 11/05/2018
• Droit à l’oubli numérique : comment ça marche sur Google ? - 11/05/2018
• Sort des dividendes provenant de parts de SCP communes aux époux en cas de divorce - 09/05/2018
• Le gouvernement veut encourager l’épargne-retraite ! - 09/05/2018
• Les heures supplémentaires « tolérées » valent heures supplémentaires autorisées ! - 09/05/2018
• Le calendrier de versement des aides Pac 2018 - 09/05/2018
• Déficits fiscaux : quel délai pour demander une majoration de leur montant ? - 07/05/2018
• Le président d’une association peut déléguer le pouvoir de licencier un salarié - 07/05/2018
• Négociation collective : les accords majoritaires sont généralisés - 07/05/2018
• Quand un cautionnement du dirigeant n’est pas disproportionné - 04/05/2018
• Les pouvoirs publics souhaitent simplifier et accélérer la procédure de divorce - 04/05/2018
• RGPD : un Mooc du Cnam - 03/05/2018
• Plus que quelques jours pour effectuer la DSI version papier - 03/05/2018
• Une nouvelle formule de calcul pour le taux du Livret A ! - 02/05/2018
• Agriculteurs en difficulté : vers un plan de redressement supérieur à 10 ans pour tous ! - 02/05/2018
• Expertises du comité social et économique : faisons le point ! - 02/05/2018
• Exonération fiscale en ZRR et transfert d’un cabinet - 30/04/2018
• CDD de remplacement successifs : doivent-ils être requalifiés en CDI ? - 30/04/2018
• Le bénéficiaire effectif, c’est qui ? - 30/04/2018
• TPE : comment « revenir » sur les accords collectifs ? - 27/04/2018
• Conclure un bail dérogatoire après un bail commercial pour les mêmes locaux ? - 26/04/2018
• Action en annulation de la vente d’un logement pour dol - 26/04/2018
• Bien immobilier déclaré insaisissable par un entrepreneur - 25/04/2018
• RGPD : un guide pour les TPE - 25/04/2018
• Prêt de main-d’œuvre : quelle fiscalité ? - 25/04/2018
• Aides aux exploitations agricoles en difficulté - 24/04/2018
• Assurance-vie : 3 % de frais en moyenne pour les unités de compte - 24/04/2018
• Gestion des jours fériés de mai dans l’entreprise : comment procéder ? - 23/04/2018
• Les frais kilométriques des bénévoles sont revalorisés - 23/04/2018
• Bientôt la déclaration des loyers professionnels - 23/04/2018
• La restitution du dépôt de garantie reste la première source de litige entre bailleurs et locataires - 20/04/2018
• Donation avant cession : attention à la réalité de la dépossession ! - 20/04/2018
• Recouvrement de créances : ces sommes que vous ne devez pas payer ! - 19/04/2018
• Rançongiciels : se protéger et réagir - 19/04/2018
• Employeurs en ZFU : déclarez les mouvements de main d’œuvre de 2017 - 19/04/2018
• La Cour des comptes juge inefficaces les dispositifs d’investissement locatif - 18/04/2018
• Représentants d’intérêts : jusqu’au 30 avril pour déclarer vos activités de lobbying - 18/04/2018
• Exonération fiscale en cas de transfert d’établissement en ZUS - 18/04/2018
• Agriculteurs : vous pouvez souscrire votre déclaration Pac 2018 - 17/04/2018
• Commerçants : gare au respect du délai pour mettre fin à votre bail ! - 17/04/2018
• Le dépôt des accords d’entreprise se fait par Internet - 16/04/2018
• Associations en ZFU : il est temps de déclarer les mouvements de main d’œuvre de 2017 - 16/04/2018
• Revalorisation du RSA : quel impact sur les saisies des rémunérations ? - 16/04/2018
• Déclaration des revenus 2017, c’est parti ! - 13/04/2018




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