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    Expert-Comptable
    Inscrit au tableau de l'Ordre de LYON

    Commissaire Aux Comptes
    Membre de la Compagnie Régionale de LYON


Bureau
6, allée du Crêt
ZAC du Parc d’Activité
69890 LA TOUR DE SALVAGNY

Tél. 04 78 57 97 53 - Fax 04 78 57 39 86
Email :


Le Cabinet Robert ARCIER est implanté dans l’ouest de LYON depuis 1993 et intervient principalement dans des entreprises de la région Rhône-Alpes.

Constitué d’une équipe pluridisciplinaire de professionnels, nous sommes à vos cotés pour vous conseiller dans la gestion de votre entreprise.

Notre organisation et nos méthodes de travail garantissent des prestations de qualité.




JURIDIQUE
Cautionnement disproportionné : la décharge de la caution est totale !
Un créancier professionnel, notamment une banque, ne peut pas se prévaloir d’un cautionnement souscrit par une personne physique (par exemple, un dirigeant pour garantir un prêt contracté par sa société) (...)

SOCIAL
Des précisions sur la clause de non-dépôt de brevets imposée au salarié
Afin de protéger les intérêts de son entreprise, un employeur peut interdire à un salarié qui ne fait plus partie du personnel de déposer des brevets pour des créations inventées pendant l’exécution de (...)

CHIFFRES CLÉS
Taux de base bancaire
Le taux de base bancaire est défini à partir des pratiques de la profession bancaire, chaque banque fixant elle-même librement son taux de base, c’est-à-dire le taux minimum, qu’elle entend retenir pour (...)



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